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Publié le 23 Novembre 2017 à 12h28 - 450 v.

Quelle est la fiscalité en sous-location meublée ?

La sous location d’un bien immobilier peut être issu soit d’une location déjà meublée, soit d’une location nue. Elle ne peut être autorisée que sur validation expresse du bailleur. Le contrat de sous location doit alors accompagner le contrat de location initial. Ladite sous location est généralement meublée, et les loyers inférieurs à ceux dus au bailleur. Du point de vue fiscalité, celle du bien loué nu diffère de celle du bien sous loué meublé, les revenus locatifs étant à déclarer par chacun des loueurs.

Le régime micro BIC ou le réel d’imposition

Si les revenus de la location nue sont déclarés comme étant des revenus fonciers, ceux de la sous location meublée seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. C’est le sous loueur qui se doit alors de les déclarer. À noter que c’est le régime des BIC qui sera pris en considération dans le cas de la sous location meublée.

Rappel en ce qui concerne le LMNP : c’est en fonction du montant enregistré que sera défini le régime sous lequel les revenus seront imposés. Si ledit montant est inférieur à 33 100 euros par an, c’est le régime micro BIC qui sera considéré. Un abattement forfaitaire de 50% pour frais sera alors opéré. Dans le cas inverse, le régime réel d’imposition sera pris en compte. Il est caractérisé par la possibilité de déduire certaines charges de ses revenus imposables.

Bon à savoir

Le bien sous loué doit représenter le logement principal du sous locataire, et les loyers ne doivent pas excéder un certain plafond. Attention, la sous location à bas prix pratiqué auprès d’un locataire membre de sa famille n’est pas autorisée par la loi : le sous loueur est exposé à des risques de sanction par l’administration fiscale. Le loueur se doit alors de payer les impôts relatifs à ceux des loyers qu’il aurait dû percevoir, en plus du paiement d’une éventuelle pénalité.

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