Investissements d'avenir recherche
Publié le 18 Avril 2019 à 06h31 - 85 v.

Quelles sont les charges déductibles sur l'immobilier Pinel ?

Vous possédez un bien immobilier que vous exploitez sous le dispositif Pinel ? Découvrez quelles sont les charges déductibles qui vous donneront lieu à un allègement de votre impôt sur le revenu. Ceci en plus de la carotte fiscale de 12% minimum et pouvant aller jusqu’à 21% en fonction de la durée de votre engagement.

Ces charges sont en principe les intérêts d’emprunt, les frais de notaire, les dépenses liées à l’entretien, la taxe foncière ainsi que les primes d’assurance. Elles sont déduites des loyers perçus c’est-à-dire des revenus fonciers.

Quant à la réduction Pinel, elle est de 2% par an pendant les 6 premières années et ce, jusqu’à 9 ans. La carotte fiscale est réduite à 1% entre la période de 10 ans à 12 ans d’investissement, soit au total 21% de réduction.

La déduction des intérêts d’emprunt

Le calcul se base sur le montant du prêt accordé par l’organisme de crédit dans le cadre du financement de l’achat de l’immobilier neuf. Il faut ensuite se rapporter au taux effectif, qui est généralement assez bas. L’intérêt d’emprunt annuel est obtenu suivant le rapport taux annuel effectif global et capital restant dû. Ce taux doit normalement suivre une courbe dégressive puisque le remboursement du prêt s’effectue tous les mois.

Il faut également retenir que la réduction de ces intérêts ne s’applique que pour l’immobilier neuf qui répond aux exigences environnementales, c’est-à-dire dont les conditions d’isolation et d’imperméabilité sont conformes aux normes. L’immobilier exploité dans le cadre de la loi Pinel est donc éligible à la déduction de ces intérêts d’emprunt.

La déduction se fait à partir de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu, comme avec tout bien ordinaire neuf. Parmi les formulaires à remplir : la déclaration 2044 pour celle des revenus fonciers.

La réduction des frais de notaire

On ne parlera pas de réduction des frais de notaire, mais plutôt de leur réduction. Remarque : les frais de notaire se composent non seulement des honoraires et des émoluments de ce dernier, mais aussi des débours et de certaines taxes reversées à l’État. Ce sont ces dernières qui pourront alors éventuellement faire l’objet d’une déduction dans le cadre de l’exploitation sous Pinel.

De plus, ce sont ces droits et taxes qui sont les plus conséquents si l’on décompose les frais de notaire : ils se composent de la taxe de publicité foncière en ce qui concerne le bien neuf. Pour un bien Pinel ancien à rénover, ces taxes versées à l’État sont plus élevées et environ de l’ordre de 5%, puisqu’ils incluent à la fois la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les taxes communales ainsi que les droits versés à l’’Etat. Il n’y aura pas de réduction de ces frais cependant, pour un bien Pinel ancien.

La déduction des dépenses d’entretien

Ce sont les dépenses aussi bien d’entretien que de petites réparations. Celles-ci sont toutefois mineures puisqu’il s’agit d’un bien neuf. C’est généralement à partir de la sixième année que le bien réclamera éventuellement certains travaux de réparation.

Attention, à ne pas confondre avec les travaux de rénovation et de remise en état, notamment dans le cadre du Pinel ancien ou de déficit foncier. La déduction dans ce cas répond à d’autres exigences. Les travaux doivent en plus inclure ceux de transformation du bien en logement peu énergivore. Par conséquent, la consommation énergétique doit être limitée à 150 kWh/m2 par an afin de bénéficier des avantages liés au déficit foncier.

La réduction de la taxe foncière

La taxe foncière sera éventuellement réduite, voire totalement gommée pour certains biens neufs. L’exonération peut s’étaler sur une période de 2 ans. Rendez-vous sur cnews.fr pour aller plus loin et obtenir les dernières actualités sur la loi Pinel.

Les publications similaires de "Investissement locatif"

  1. 24 Mars 2018Le choix d’une SCPI à capital variable433 v.
  2. 2 Mars 2018Profitez des avantages pour effectuer votre investissement928 v.
  3. 27 Janv. 2018Calculer mes impôts liés à mes produits de défiscalisation413 v.
  4. 22 Janv. 2018Résidence étudiante à Lille408 v.